Les premières démarches à effectuer diffèrent selon le lieu où le décès survient :
a) Décès à domicile :
En cas de décès à domicile, obtenir si possible « l’acte de décès » auprès de son médecin traitant, autrement l’obtenir auprès d’un médecin de garde.
b) Décès à l’hôpital :
En cas de décès à l’hôpital, la procédure débute par l’acquisition de « l’acte de décès » établie par l’hôpital.
c) En cas de décès en maison de retraite, EHPAD, centre de soin etc. :
Obtenir « l’acte de décès » auprès du médecin de l’établissement sinon appeler le médecin de garde pour la délivrance de celui-ci.
d) Décès sur voie ou lieu publics :
Dans ce cas là, le défunt est généralement saisi par le procureur afin d’être examiné.
e) Les décès suite aux accidents de la route, suicide, meurtre etc. sont classés comme décès médico-légales : dans ces cas, les défunts sont saisis par le procureur afin de le remettre à la Médecine Légale.
DOCUMENTS REQUIS POUR LES DEMARCHES :
a) Passeport du défunt,
b) Carte d’identité du défunt,
c) Si le défunt est marié, le livret de famille international sinon fournir la traduction française,
d) Déclaration de décès remise par le médecin de famille ou de garde si la mort est survenue à domicile.
DEMARCHES REQUISES AUPRES DES ADMINISTRATIONS FRANÇAISES ET DES MAIRIES :
En cas de décès en milieu hospitalier ou autres, le défunt sera remis aux pompes funèbres avec sa déclaration de décès.
En cas de décès à domicile ou à l’hôpital, ceux déterminés comme « décès suspects » suite à un examen médical, à un accident routier, à un meurtre etc., ou suspects car survenus en dehors du domicile/de l’hôpital ou pour causes judiciaires sont mis en garde par le procureur. Dans ce cas, sans la délivrance du « Certificat de sortie » du défunt remis pour l’achèvement de l’examen d’autopsie etc. par la médecine légale, les pompes funèbres ne peuvent pas recevoir le défunt et ne peuvent pas engager la procédure.
Si le défunt doit être inhumé en France, vous devez récupérer le « Permis d’inhumer » à la Préfecture ou la Sous-Préfecture pour les funérailles reçues par la société mandatée.
Si le défunt doit être transféré et inhumé en Turquie, il est précisé d’obtenir un « Document de transfert funéraire » donné par la Préfecture certifiant (l’autorisation de transport de la dépouille à l’étranger) que le cadavre soit autorisé à être transporté lors de l’entrée et la sortie de la frontière et qu’il ne pose aucun problème de santé lors de son transport.
DEMARCHE REQUIS AUPRES DU CONSULAT GENERAL DE TURQUIE
Si le corps du défunt doit être inhumé en France, où le décès est survenu, conformément à l’Article 41 Loi de la Population- Décret n° 1587, le décès de citoyen turc décédé doit être notifié à l’état civil dans les trente jours par ses proches.
Conformément à l’Article 169 de la même loi, les décès de citoyens turcs décédés à l’étranger sont signalés en soumettant aux Consulats de Turquie les documents obtenus auprès des autorités locales compétentes. La démarche peut se faire par demande personnelle ou par courrier.
DOCUMENTS REQUIS POUR LES FUNERAILLES POUR ETRE INHUME EN FRANCE
a) Formulaire de requête écrite par les proches du défunt demandant l’enregistrement du décès,
b) Une copie de la carte d’identité du demandeur,
c) « L’Acte de décès » ou « Certificat de sortie »,
d) Passeport du défunt,
e) Carte d’identité du défunt.
Si le corps du défunt doit être transféré de France, où le décès est survenu, vers la Turquie ou tout autre pays, le Consulat de Turquie recevra le “Mururiye”, qui indique que tous les États par lesquels le cadavre passera, doivent être libre passage. Avec l’acquisition de “Mururiye”, la condition de notification du décès du citoyen turc décédé au Bureau de l’état civil dans les trente jours, conformément à l’Article 41 de la Loi sur la Population – Décret n° 1587, est remplie.
DOCUMENTS REQUIS POUR LES FUNERAILLES A TRANSFERER EN TURQUIE
a) « L’Acte de décès » ou « Certificat de sortie »,
b) « Document de transfert funéraire » obtenu auprès de le Préfecture,
c) Passeport du défunt,
d) Carte d’identité du défunt,
e) Si le défunt est marié, livret de famille international, s’il n’est pas international, la traduction française ;
f) Si le décès est survenu à domicile, la déclaration de décès établi par le médecin familial ou un médecin de garde.
g) Informations sur le transport aérien,
h) Le nom et l’adresse du cimetière où sera enterré en Turquie.
DEMARCHES RELIGIEUSES EN FRANCE :
Après que les formalités des obsèques auprès des autorités françaises soient accomplies par la société en charge ; à la demande des propriétaires funéraires, le défunt est lavé, purifié et enroulé dans le linceul selon les méthodes et règles islamiques dans le funérarium (le gasil) le plus proche.
Une fois le défunt enroulé dans le linceul, il est placé dans le cercueil standard international utilisé pour le transport, et si possible, les prières sont effectuées soit dans la mosquée soit dans la morgue la plus proche, à la demande des proches du défunt.
TRANSFERT FUNERAIRE EN TURQUIE
Un horaire de vol adapté est établi depuis l’aéroport le plus proche du lieu du décès du défunt, dont les démarches officielles et religieuses ont été accompli, tant auprès des autorités françaises qu’au Consulat Général, jusqu’à l’aéroport le plus proche du lieu où il sera inhumé.
Par l’intermédiaire de la Compagnie de cargaison de cercueil, il est chargé en tant que cargaison dans l’avion et enregistré sous le numéro de cargaison AWB-Nr. Les obsèques sont livrées à la soute de l’aéroport. Les documents sont remis à la compagnie aérienne concernée en précisant le nom du destinataire une fois les procédures douanières terminées.
Si le défunt est membre du fonds funéraire, il sera accueilli par la société avec laquelle les pompes funèbres travaillent sous contrat depuis l’aéroport où il a atterri et livré à l’adresse préalablement notifiée par les proches du défunt.
Le transport funéraire est effectué conformément aux dispositions de la “Convention internationale sur les transports (Bundesgesetzblatt 1938 II page 199)”, dite “Convention de Berlin”, signée le 10.02.1937 et la Convention européenne des transports funéraires qui est entrée en vigueur le 26.10.1973.
